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Beaucoup de gens pensent, à tort, qu'une clôture mitoyenne appartient pour moitié à deux propriétaires de fonds contigus.

En fait, la mitoyenneté est une copropriété entre deux voisins sur la clôture qui sépare leurs propriétés. Autrement dit, cette séparation leur appartient en totalité. Mais attention, pour qu'un mur soit mitoyen, il faut que les fonds séparés se touchent et appartiennent à des propriétaires différents.

La mitoyenneté est régie par les articles 653 du Code civil à article 670 du Code civil et s'applique à toutes les formes de clôtures séparatives : murs, barrières, haies, palissades, fossés, grillage...
Mais toute séparation n'est pas forcément mitoyenne. Tel est le cas, par exemple, si vous construisez, à l'extrême limite de votre propriété, un mur ou une clôture. Cette dernière est donc privative.

C'est pourquoi, il est important de déterminer de façon certaine si une séparation est mitoyenne ou non, ce qui déterminera vos droits. Ne serait-ce que pour savoir si vous êtes tenu de participer aux frais d'entretien, de réparation ou de reconstruction. Ou encore, pour savoir si vous avez le droit d'appuyer une construction contre le mur séparatif.

Notre bureau gère très régulièrement des questions relatives à la mitoyenneté des murs.