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Le géomètre

Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.

Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. (Définition officielle formulée à Rome en 1993 et à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG).

Le géomètre expert en Belgique

Les missions du géomètre-expert

  • Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s'il n'est géomètre-expert.
  • De part l'historique de la profession, le géomètre est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. à ce titre, ils effectuent notamment la vente, l'évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc.
  • Le géomètre-expert, sur la base de règlement des fédérations sportives, a également dans ses attributions la certification des pistes d'athlétisme, des hippodromes, des piscines olympiques, des pigeonniers pour les concours colombophiles (coordonnées Andries ).
  • Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande...) le géomètre-expert (ainsi que d'autres professionnels comme les architectes et les ingénieurs en construction) peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique...)
  • Le géomètre intervient également au niveau de l'aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.
  • En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.

Les conseils fédéraux

Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut être inscrit au tableau des conseils fédéraux. (loi de 2003)

La convention avec l'administration du cadastre

Certains géomètres-experts sont conventionnés avec l'administration du cadastre . Cette convention constitue, pour le client, une garantie d'un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l'administration. Il va sans dire que celui qui ne respecte pas ces critères minimaux auxquels sont tenu les géomètres conventionnés, ne travaille pas correctement.

Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissent au [Ministère des Finances], une version numérique de leur plans. En contre partie, ils peuvent consulter et obtenir gratuitement des copies de tous les documents que peut fournir la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payant pour toute autre personnes non conventionnées. Ces Géomètres-Experts reçoivent également, une fois par an, le cdrom CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale.

Formation

Le Jury central d'état

La première façon de devenir géomètre-expert, bien qu'elle tombe de plus en plus en désuétude, est de passer les examens requis devant le Jury central, institué en vertu d'une législation datant de 1936 (en fait depuis la réforme de l'état, le jury central a été remplacé par les jurys des communautés française et flamande).

Cette procédure comprend d'abord d'une première épreuve théorique à l'issue de laquelle, le/la récipiendaire sera amené(e) à effectuer un stage de formation d'une durée de deux ans au près d'un maître de stage, lui même géomètre-expert. Une fois ce stage accompli, il/elle devra présenter une seconde épreuve, avant d'obtenir son diplôme.

La communauté flamande n'organise plus les épreuves et qu'en Flandre cette filière est donc devenue théorique. Pour la communauté française, l'appel aux candidats fait l'objet chaque année d'une publication au Moniteur belge.

Les études de niveau Universitaire (Bac+4,Bac 5 fin 2009)

L'arrêté royal du 18 janvier 1995, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession de géomètre-expert juré a reconnu deux nouvelles formations de niveau supérieur et ayant un équivalent européen.

La loi du 11 mai 2003 a confirmé ces nouvelles filières d'accès à la profession.

Il s'agit des formations de l'enseignement supérieur de type long délivrant les diplôme d'Ingénieur industriel en construction option géomètre et des formations universitaires de licencié en géographie option géométrologie.

Les études de niveau non universitaire (Bac+3)

En Belgique, les graduats permettent en principe l'accession au métier de géomètre-adjoint.

La communauté flamande a crée les profils d'études de géomètre-expert (master, selon la nouvelle terminologie européenne ou maîtrise en français) et de géomètre-adjoint (bachelor ou bachelier/gradué).

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 crée la formation de gradué géomètre-expert immobilier permettant l'obtention du diplôme gradué géomètre-expert immobilier moyennant la réussite d'une épreuve intégrée supplémentaire.

La communauté flamande n'organise pas ce type de formations. Dans le concert européen, cette voie est donc moins sûre.

En communauté francophones, le titre de Géomètre-adjoint n'existe pas ; le diplôme de gradué « Géomètre-Expert-Immobilier » délivré par la communauté française suite au passage de l'épreuve intégrée permet l'inscription aux conseils fédéraux et donc la possibilité de porter le titre de « Géomètre-Expert » et d'en exercer les prérogatives. Mais ce titre n'est pas reconnu au niveau européen.