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Drônes - L'adaptation de l'arrêté royal sur les drones finalisée

mer, 04/27/2016 - 11:18 -- bureau

La technologie des drônes ne cesse de progresser et donne naissance à de nombreuses possibilités dans le milieu professionnel, notamment au niveau des géomètres, comme dans le cadre de levers ou de la photogrammétrie.

Jusqu'à ce jour, la législation les concernant étaient assez floues mais il est clair que la question du respect de la vie privée et de la sécurité se devaient d'être posées.

C'est aujourd'hui chose faite avec la publication au Moniteur belge ce vendredi 22 avril 2016 du nouvel arrété royal sur l'usage des drônes dans l'espace aérien belge.

Un article du journal "La Libre" résume cette nouvelle législation :

"La ministre de la Mobilité, la Direction générale transport aérien (DGTA) ainsi que l'organisation sectorielle BeUAS ont finalisé l'adaptation de l'arrêté royal sur les drones, en tenant compte des observations émises par la Commission européenne fin 2015, annonce mardi le cabinet de Jacqueline Galant dans un communiqué. Attendue pour décembre 2015, la publication de l'arrêté royal concernant les règles d'usage des drones avait été reportée de trois mois de retard en raison d'un avis de la Commission européenne. L'exécutif européen avait en effet formulé une série de remarques de nature technique.

Le texte prévoyait une distinction selon l'usage professionnel ou privé du drone. Les drones à usage privé ne peuvent pas dépasser 1kg ni atteindre plus de 10m de haut en terrain privé.

Cette distinction est maintenue mais une autre est ajoutée dans la sphère professionnelle entre drones de "classe 1" et de "classe 2". La classe 1 recouvre l'usage professionnel de drones jusqu'à 150kg qui peuvent voler jusqu'à 90m de haut. Leur utilisation est considérée soit "à haut risque" (c'est le cas du survol d'une foule, par exemple), soit "à risque moyen" (l'inspection d'un moulin à vent, par exemple). Les pilotes doivent faire enregistrer ces drones et, après avoir obtenu une licence de vol, être âgés de 18 ans minimum.

La classe 2 recouvre les drones de moins de 5kg limités à 45m de hauteur de vol. Ces drones doivent être enregistrés, leurs pilotes âgés d'au moins 16 ans et détenteurs d'une attestation.

Des exigences techniques, telles que la nécessité de disposer d'un système de géolocalisation par GPS, ont été supprimées, précise le cabinet de Mme Galant.

Les règles en matière de respect de la vie privée, elles, "n'ont évidemment pas été modifiées: ce qui est valable au sol l'est également en vol", souligne encore le communiqué.

La ministre de la Mobilité et la fédération BeUAS se sont dits satisfaits d'avoir pu échanger de manière positive. "Ce projet légèrement adapté conserve nos objectifs communs. Ceux-ci sont de deux ordres: primo, une volonté de sécurité, aussi bien au sol qu'en vol, et secundo, le soutien au développement d'un secteur économique prometteur", a souligné la ministre.

L'arrêté royal a été soumis à l'avis des Régions et transmis au Conseil d'Etat. Jacqueline Galant espère qu'il entrera en vigueur au printemps.

"Après cela, les travaux avec la DGTA et le secteur, mais également avec la Défense et Belgocontrol, se poursuivront. La discussion portera alors notamment sur la hauteur de vol et sur l'accès aux zones aériennes surveillées. La ministre a une fois encore rappelé ce qu'elle a toujours dit: la législation est amenée à évoluer en fonction de la technologie, des leçons apprises, etc.", conclut le communiqué."

 

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/l-adaptation-de-l-arrete-royal-sur-l...